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LE RADAR

SÉCURITÉ ET PRÉVENTION

SST : former les salariés et maintenir leurs compétences

Former aux gestes de secours en entreprise et organiser les remises à niveau, avec les habilitations nécessaires.

B2BExigeante · estimation éditorialePrésentiel

01 Pourquoi vos clients auraient-ils besoin de cette formation ?

Donnée officielle

Un salarié certifié SST doit suivre un maintien des compétences tous les deux ans. L’INRS prévoit 14 heures pour la formation initiale et 7 heures pour le maintien, en présentiel, avec des groupes de 4 à 10 personnes. Cela crée des besoins de suivi à explorer auprès des entreprises. Le Code du travail impose un secouriste formé dans certains ateliers dangereux et chantiers, sans rendre le SST obligatoire pour chaque salarié.

Référentiel SST en vigueur consulté en novembre 2026France ; dispositif SST

Ces informations donnent une raison d’étudier ce marché. L’étape suivante consiste à vérifier le besoin précis de vos futurs clients et le budget qu’ils peuvent y consacrer.

02 Comment vos clients peuvent financer la formation

Les possibilités ci-dessous dépendent du client, de son projet et du programme proposé. Le sujet de la formation ne suffit pas à obtenir une prise en charge. Pour chaque voie, regardez les conditions et les démarches propres à votre organisme.

Confirmé et en vigueur

Subvention Prévention « Formation »

Assurance Maladie : Risques professionnels / Carsat, Cramif, CGSS · Aide renforcée pour les publics concernés

70 % du montant HT restant après prise en charge OPCO ; minimum de subvention 500 € ; plafond de 25 000 € indiqué par les conditions.
BÉNÉFICIAIRES
Sociétés et associations employant 1 à 49 salariés au régime général ; fonction publique exclue
BRANCHE & TERRITOIRE
Régime général, secteurs éligibles · France métropolitaine et DOM
DÉBUT DE VALIDITÉ
1 janv. 2026
DATE DE FIN · VOIR LES CONDITIONS
31 déc. 2026
DÉPÔT DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
Non précisée
DERNIÈRE VÉRIFICATION
3 nov. 2026

Conditions à respecter

  • L’entreprise cliente doit compter de 1 à 49 salariés, relever du régime général et respecter les conditions sociales et de prévention. Les fonds sont limités.
  • Pour une formation SST, votre organisme doit être habilité et le formateur doit détenir un certificat valide. Les formations de formateurs sont exclues de cette aide.
  • La règle 2026 concerne les formations réalisées et payées depuis le 1er janvier 2026. L’entreprise doit respecter les délais de sa caisse pour déposer les justificatifs.
  • Avant d’annoncer une prise en charge pour un maintien des compétences SST (MAC), faites confirmer ce point dans le dossier du client.
Assurance Maladie Assurance Maladie

Avant de promettre une prise en charge à votre client, attendez l’accord de son financeur sur son dossier.

Comment accéder à ce dispositif ?

Une habilitation ou un accord préalable est nécessaire

Accessibilité : Sous conditionsStatut à vérifier

Cette aide est demandée par l’entreprise cliente. Vous n’avez pas à remporter un appel d’offres pour lui proposer une formation SST, mais votre organisme doit être habilité par le réseau Assurance Maladie–INRS. Le parcours pour obtenir cette habilitation figure plus bas dans la fiche.

Début des candidatures
Non précisée
Date limite pour candidater
Non précisée
Informations vérifiées le
3 nov. 2026

Ces dates concernent votre organisme. Le client a son propre délai pour demander le financement de sa formation.

Voir les étapes et les pièces à préparer
Ce que votre organisme doit déjà avoir

Pour délivrer le certificat SST, votre organisme doit être habilité et le formateur doit être certifié. Cette aide ne finance pas la formation de formateurs.

Sur quoi repose l’accord ?

La caisse vérifie l’effectif du client, son régime, ses obligations sociales et de prévention, puis les dépenses présentées. L’aide reste soumise au budget disponible et à l’ordre de réception des demandes.

Les démarches à suivre
  1. Vérifier les conditions du client

    Vérifiez que l’entreprise remplit les critères et que la formation est bien réalisée par un organisme SST habilité.

  2. Demander la réponse de l’OPCO, puis l’aide

    L’entreprise obtient la réponse de son OPCO puis dépose sa demande dans son Compte entreprise, rubrique « Demander une subvention ». Elle peut déposer directement ou réserver l’aide selon le circuit prévu.

  3. Respecter les délais de réservation

    Après validation d’une réservation, les commandes doivent être transmises sous deux mois, puis les justificatifs dans les six mois.

  4. Fournir les preuves pour le versement

    La caisse examine les pièces et décide du versement. Le devis et la réservation ne doivent pas être présentés comme un accord définitif de prise en charge.

Les pièces à préparer

Pour réserver l’aide : le formulaire, les pièces prouvant que l’entreprise remplit les conditions et un devis détaillé. Les bons de commande servent ensuite à confirmer la réservation.

Pour le versement : la facture, la preuve bancaire du paiement, l’attestation de participation et, selon le cas, le certificat obtenu. Il faut aussi la réponse de l’OPCO sur sa prise en charge.

Le dossier administratif comprend notamment l’attestation Urssaf de moins de six mois, le RIB et la déclaration des aides déjà reçues au titre du régime « de minimis ». Une attestation TVA est demandée lorsque la situation le justifie.

Lire la procédure Assurance Maladie
Après l’accord

Conservez les preuves de présence, de réalisation et de paiement, puis transmettez-les dans les délais indiqués par la caisse. Pour un MAC SST, faites confirmer la prise en charge avant la session.

Si vous ne pouvez pas utiliser cette aide
Pour une entreprise HCR : étudier une session SST dans ses locaux

Les règles AKTO Hôtels, cafés, restaurants prévoient des formations transverses, dont le SST en intra, pour les entreprises de moins de 50 salariés. Elles imposent notamment deux stagiaires minimum et des plafonds selon l’effectif. Faites confirmer le dossier par AKTO, car l’accès hors catalogue dépend aussi de la présence de la formation dans Espace Formation.

Consulter les conditions officielles
Confirmé et en vigueur

Opco EP : former les salariés d’une petite entreprise

Opco EP · Financement standard

Prise en charge de formations à l’initiative de l’employeur, selon les critères de branche et les fonds disponibles.
BÉNÉFICIAIRES
Entreprises de moins de 50 salariés relevant d’Opco EP et leurs salariés, selon les règles de branche.
BRANCHE & TERRITOIRE
Branches professionnelles relevant d’Opco EP, avec critères propres à chacune. · France
DÉBUT DE VALIDITÉ
Non précisée
DATE DE FIN · VOIR LES CONDITIONS
31 déc. 2026
DÉPÔT DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
30 nov. 2026
DERNIÈRE VÉRIFICATION
3 nov. 2026

Conditions à respecter

  • Vérifier l’OPCO, la branche, l’effectif, le programme et les critères 2026 en vigueur au moment de l’engagement.
  • Les taux et plafonds diffèrent selon les branches ; aucune enveloppe uniforme n’est annoncée ici.
  • Seul l’accord écrit d’Opco EP engage le financement.
  • Les conditions générales publiées fixent le dépôt annuel au 30 novembre, sauf dispositifs particuliers ; vérifier l’application au dossier et anticiper le démarrage.
Opco EP Opco EP Opco EP France compétences

Avant de promettre une prise en charge à votre client, attendez l’accord de son financeur sur son dossier.

Comment accéder à ce dispositif ?

Vous pouvez proposer la formation si les conditions sont remplies

Accessibilité : Sous conditionsPas d’appel d’offres à remporter

L’entreprise dépose son dossier selon les règles de sa branche. Votre organisme n’a pas à rejoindre un catalogue réservé pour cette voie. Le délai du 30 novembre concerne la demande de financement du client ; il ne correspond pas à une sélection de prestataires.

Informations vérifiées le
3 nov. 2026

Votre organisme n’a pas de candidature à déposer dans un catalogue réservé. Le client doit respecter les délais de sa demande de financement.

Voir les étapes et les pièces à préparer
Ce que votre organisme doit déjà avoir

Qualiopi pour l’action externe financée, sous réserve des exceptions légales ; fournir un programme et les pièces contractuelles du dossier.

Sur quoi repose l’accord ?

Le PDC individuel relève des critères de la branche et d’un accord dossier par dossier ; aucun référencement de catalogue n’est présenté comme préalable général.

Les démarches à suivre
  1. Définir le besoin et vérifier la branche

    Chiffrer avec le conseiller les règles applicables au programme et à l’entreprise.

  2. Déposer le dossier de l’entreprise

    Utiliser Mes services en ligne. Un mois d’anticipation est prévu pour obtenir une réponse avant le départ ; seul un tiers déclarant dûment mandaté peut agir pour le client.

  3. Attendre l’accord écrit

    Vérifier le montant, les dates, les conditions et une éventuelle subrogation avant de présenter l’action comme financée.

Les pièces à préparer

Pour l’instruction PDC ordinaire : programme ou cahier des charges de formation interne, et convention ou devis signé.

Ouvrir Mes services en ligne Opco EP
Après l’accord

Transmettre justificatifs de présence/réalisation et facture selon l’accord ; sans subrogation, l’entreprise règle l’organisme puis demande le remboursement sur facture acquittée.

Si vous ne pouvez pas utiliser cette aide
Tester un scénario dans le simulateur

03 Comment accéder à cette opportunité ?

Vous pouvez avoir les compétences pour enseigner cette formation sans avoir encore accès à toutes les aides. Regardez d’abord ce que votre organisme doit obtenir, puis les conditions de chaque financement.

Obtenir l’habilitation métier SST

Une habilitation ou un accord préalable est nécessaire

Accessibilité : Sous conditionsStatut à vérifier

Pour délivrer des certificats SST, votre organisme doit obtenir une habilitation du réseau Assurance Maladie–INRS. La demande se prépare dans Forprev. Les documents officiels ne donnent pas de date de clôture ; vérifiez auprès de votre caisse comment déposer votre dossier aujourd’hui.

Début des candidatures
Non précisée
Date limite pour candidater
Non précisée
Informations vérifiées le
3 nov. 2026

Ces dates concernent votre organisme. Le client a son propre délai pour demander le financement de sa formation.

Voir les étapes et les pièces à préparer
Ce que votre organisme doit déjà avoir

Votre organisme doit avoir un SIRET et un NDA valides, et disposer d’un formateur SST certifié.

Qualiopi ne remplace pas l’habilitation SST. Les documents INRS consultés n’en font pas une condition générale pour demander cette habilitation.

Sur quoi repose l’accord ?

La caisse examine les conditions administratives, sociales et pédagogiques, puis la Commission nationale d’habilitation décide. Le dépôt du dossier ne suffit pas à obtenir l’habilitation.

Les démarches à suivre
  1. Créer ou reprendre la demande Forprev

    Consultez les règles INRS à jour, puis créez votre première demande dans Forprev ou reprenez votre compte existant.

  2. Transmettre le dossier à la caisse

    Renseignez les informations et transmettez les pièces demandées. Votre caisse, ou l’INRS dans les cas prévus, examine le dossier et peut demander des compléments.

  3. Attendre la décision de la CNH

    Attendez la décision écrite de la Commission nationale d’habilitation avant d’annoncer que votre organisme est habilité. L’absence de réponse au bout de six mois ne vaut pas accord.

Les pièces à préparer

La lettre de demande créée dans Forprev doit être signée et cachetée. L’attestation Urssaf prouvant le paiement des cotisations est aussi demandée.

Pour former les salariés au SST (niveau 1), vous devez disposer des programmes et déroulés de la formation initiale et du maintien des compétences. Le document spécifique SST V6 prévoit leur remise initiale pour le niveau 2, consacré aux formateurs.

Lire la procédure d’habilitation INRS
Après l’accord

L’habilitation dure cinq ans. Préparez son renouvellement dans Forprev avant l’échéance : sans renouvellement, vous ne pouvez plus organiser les sessions concernées.

Le document de référence prévoit de déclarer les sessions au moins quinze jours avant leur début, puis de saisir les participants, les résultats et la clôture dans les trente jours suivant la fin. Vérifiez les consignes actuelles de Forprev.

Tenez à jour les programmes, les ressources, les certificats des formateurs et les informations Forprev. Conservez les preuves de présence et d’évaluation pour les contrôles.

Si vous ne pouvez pas encore proposer ce parcours
Travailler avec un organisme déjà habilité

Le règlement INRS permet à un organisme habilité d’intervenir pour un organisme qui ne l’est pas, avec une information explicite dans la convention client et les documents publics. Seul l’organisme habilité délivre les certificats. Avant de proposer ce montage, faites vérifier le contrat et la possibilité de financer la facture.

Consulter les conditions officielles

Dans quel ordre préparer votre organisme ?

  • Disposer d’un NDA valide et de l’habilitation Assurance Maladie–INRS pour former au SST.
  • Faire intervenir un formateur SST dont le certificat est valide.
  • Respecter les programmes, les équipements et les effectifs prévus par le dispositif.

Vous n’avez pas à démêler seul les démarches NDA et Qualiopi. Formateur PRO peut vous aider à identifier ce qui manque et à préparer les étapes de votre projet. Une habilitation métier, une sélection dans un catalogue ou un accord de financement reste une décision de l’organisme concerné.

VOTRE PROJET DE FORMATION

Cette piste vous parle ? Voyons comment en faire votre prochaine formation.

Vous avez repéré un besoin et des possibilités de financement. Un consultant Formateur PRO peut faire le point avec vous sur votre programme, votre organisme et les démarches à prévoir pour proposer cette formation.

04 À qui vendre cette formation ?

Les personnes à contacter

  • Dirigeants TPE/PME
  • Responsables RH
  • Responsables HSE et prévention

Secteurs à explorer : Industrie, BTP, Logistique, Entreprises tous secteurs.

Les offres que vos clients peuvent déjà trouver

Des organismes habilités proposent déjà ces formations. Avant de choisir votre zone d’intervention, regardez qui intervient auprès des entreprises que vous souhaitez cibler.

Comment rendre votre offre plus intéressante

  • Cas pratiques sur les risques du client
  • Sessions intra
  • Suivi des échéances MAC

Ces pistes vous aident à préparer vos premiers échanges. Les conversations avec vos futurs clients vous permettront de préciser votre offre.

05 Ce qu’il faut préparer avant de vendre

  • Disposer d’un NDA valide et de l’habilitation Assurance Maladie–INRS pour former au SST.
  • Faire intervenir un formateur SST dont le certificat est valide.
  • Respecter les programmes, les équipements et les effectifs prévus par le dispositif.
  • Déclarer votre activité de formation selon les règles applicables. Le NDA enregistre cette activité ; il ne remplace pas une autorisation métier.
  • Obtenir Qualiopi pour les financements publics ou mutualisés qui l’exigent. Les habilitations propres à votre formation restent nécessaires.
  • Si vous souhaitez proposer la formation sur Mon Compte Formation, vérifiez séparément la certification et les conditions EDOF. Cette fiche ne confirme pas d’éligibilité CPF.

Temps de préparation à prévoir : Plus de 6 mois, selon votre point de départ. Les démarches et autorisations peuvent demander plus de temps.

06 Trouver vos premiers clients

  • Rencontrez les responsables RH, prévention et sécurité des entreprises de votre territoire.
  • Si votre organisme n’est pas encore habilité, examinez le montage autorisé avec un organisme habilité avant de proposer des certificats SST.

Commencez par quelques échanges pour vérifier le besoin avant d’engager une campagne de prospection.

07 Ce qui peut freiner votre projet

  • Votre organisme doit conserver son habilitation et vos formateurs leur certificat valide.
  • Tous les salariés n’ont pas l’obligation d’être SST. L’obligation de disposer d’un secouriste dépend des situations prévues par le Code du travail.
  • L’aide ne finance pas la formation de formateurs. Son attribution dépend du dossier et du budget disponible.

08 Évaluation en cours

Nous n’avons pas encore assez d’éléments pour attribuer une note à cette formation. Voici les points à approfondir avant de comparer son intérêt à celui d’un autre marché.

Demande commerciale documentée

Les sources permettent d’identifier un besoin. Elles ne disent pas encore combien de clients achèteraient votre formation.

À étudier / 25

Attractivité et fiabilité des financements

Les aides et leurs conditions sont présentées dans la fiche. Il reste à vérifier lesquelles votre organisme et vos clients peuvent réellement utiliser.

À étudier / 25

Accessibilité commerciale

Les acheteurs à contacter sont identifiés. Le temps et le budget nécessaires pour les trouver restent à estimer.

À étudier / 20

Faisabilité opérationnelle

La préparation dépend de votre expérience, de vos formateurs et des autorisations à réunir.

À étudier / 15

Potentiel économique documenté

Il manque des achats et des prix comparables pour apprécier ce critère.

À étudier / 10

Durabilité de l’opportunité

Un besoin récurrent ou un marché qui évolue ne suffit pas à garantir des ventes dans la durée.

À étudier / 5
Comprendre l’évaluation

PRÉPARER LE LANCEMENT

Prêt à donner forme à votre projet ? Préparons votre lancement ensemble.

Reprenons ce que vous avez déjà : votre expertise, votre programme et les démarches engagées. Avec un consultant Formateur PRO, identifiez ce qu’il reste à préparer et choisissez les prochaines étapes pour lancer votre activité de formation. Apportez cette fiche et vos questions.

Les accords des financeurs et les autorisations métier dépendent des organismes concernés.

09 Sources documentaires

Vous pouvez consulter les études et les règles utilisées pour cette fiche. Vérifiez leur date et les publics concernés avant de les appliquer à votre projet.

Entreprendre Service Public / DILA · Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation

Publication : Non précisée · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • Déclaration d'activité et BPF annuel pour formation professionnelle ; NDA ne vaut pas agrément.
  • Le dossier justifie les titres et qualités des intervenants et leur lien avec la prestation.

Ministère du Travail · Les organismes de formation : formalités administratives

Publication : 8 sept. 2015 · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • Qualiopi pour fonds publics/mutualisés des financeurs L.6316-1 ; déclaration d'activité et BPF.
  • Ne pas présenter le NDA comme un agrément ni Qualiopi comme automatiquement obligatoire pour toute vente directe à une entreprise.

INRS · Devenir sauveteur secouriste du travail

Publication : Non précisée · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • Durées 14 h/7 h, groupes 4 à 10, présentiel, certificat deux ans, MAC, habilitation OF et certificat formateur

INRS · Devenir organisme de formation habilité

Publication : 24 mars 2026 · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • NDA et SIRET, formateur certifié, dossier auprès de la caisse, habilitation de cinq ans
  • SIRET et NDA valides ; formateur SST certifié rattaché à l'entité.
  • Qualiopi ne remplace pas l'habilitation. Les prérequis INRS publiés ne font pas de Qualiopi une condition universelle du dossier SST.

Légifrance · Code du travail, article R4224-15

Publication : 1 mai 2008 · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • Périmètre de l'obligation d'un secouriste formé

Assurance Maladie · Formation : une subvention pour accompagner les entreprises à former leurs salariés en prévention

Publication : 21 avr. 2026 · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • SST financé, 70 % après OPCO, petite entreprise, conditions et budgets
  • Subvention Prévention Formation – SST : Conditions officielles version septembre 2026 : prestations réalisées et acquittées depuis le 01/01/2026 ; demandes directes l'année de l'investissement. Pas de sélection AO de l'OF par cette aide.

Assurance Maladie · Conditions d'attribution – Subvention Prévention Formation, version septembre 2026

Publication : Non précisée · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • Formations réalisées/acquittées depuis 01/01/2026, année courante, exclusions, conditions et démarches
  • Subvention Prévention Formation – SST : Conditions officielles version septembre 2026 : prestations réalisées et acquittées depuis le 01/01/2026 ; demandes directes l'année de l'investissement. Pas de sélection AO de l'OF par cette aide.

INRS · Questions réponses sur les formations

Publication : Non précisée · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • SIRET et NDA valides ; formateur SST certifié rattaché à l'entité.
  • Lire les documents cadres actuels ; créer la première demande dans Forprev ou utiliser le compte existant.

INRS · Cahier des charges de l'habilitation – Dispositions générales V5

Publication : Non précisée · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • Lettre de demande générée sous Forprev, signée et cachetée ; attestation Urssaf de paiement des cotisations.
  • Lire les documents cadres actuels ; créer la première demande dans Forprev ou utiliser le compte existant.
  • Habilitation cinq ans ; renouvellement via Forprev, possible un an avant échéance ; plus de sessions à l'échéance sans renouvellement.
  • Maintenir programmes, ressources, formateurs et données Forprev à jour ; conserver émargements/évaluations et accepter les contrôles.

INRS · Dispositions spécifiques SST V6

Publication : Non précisée · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • Niveau 1 : conserver programmes et déroulés initial/MAC. Le cahier SST V6 ne demande leur fourniture initiale qu'au niveau 2, pour la formation initiale de formateurs.
  • Maintenir programmes, ressources, formateurs et données Forprev à jour ; conserver émargements/évaluations et accepter les contrôles.

INRS · Règlement d'habilitation V5

Publication : Non précisée · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • Déposer informations et pièces ; instruction par la caisse de rattachement, ou INRS dans les cas prévus ; compléter si nécessaire.
  • Examen technique puis CNH ; attendre la notification motivée avant de se prévaloir de l'habilitation. Le silence après six mois ne vaut pas accord.
  • Habilitation cinq ans ; renouvellement via Forprev, possible un an avant échéance ; plus de sessions à l'échéance sans renouvellement.

INRS · Document de référence SST V8

Publication : Non précisée · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • Déclarer les sessions SST au moins 15 jours calendaires avant ; participants/résultats puis clôture dans les 30 jours après fin et remise des certificats.

AKTO · Règles de prise en charge HCR 2026

Publication : 22 oct. 2026 · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • Acheter une formation hygiène déjà sélectionnée Espace Formation : Ouvert sous réserve de fonds et conditions 2026
  • SST en intra au titre des formations transverses : La page HCR cite expressément SST, habilitation électrique et RSE en intra : deux stagiaires minimum, 1 000 €/jour maximum ; enveloppes et nombre d'actions selon effectif. La règle générale hors catalogue exige une thématique absente du catalogue : faire valider l'articulation par AKTO avant de promettre la prise en charge.

AKTO · Mode d'emploi pour déposer un dossier formation

Publication : 9 oct. 2026 · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • Acheter une formation hygiène déjà sélectionnée Espace Formation : Ouvert sous réserve de fonds et conditions 2026
  • SST en intra au titre des formations transverses : La page HCR cite expressément SST, habilitation électrique et RSE en intra : deux stagiaires minimum, 1 000 €/jour maximum ; enveloppes et nombre d'actions selon effectif. La règle générale hors catalogue exige une thématique absente du catalogue : faire valider l'articulation par AKTO avant de promettre la prise en charge.

Opco EP · Critères de financement et de prise en charge 2026 par branche

Publication : Non précisée · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • Critères et barèmes propres à chaque branche, susceptibles d’évoluer en cours d’année.

Opco EP · Modalités de constitution des dossiers de formation — document du 19 mars 2025 toujours publié

Publication : 19 mars 2025 · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • Pièces d’instruction et de règlement des dossiers PDC ordinaires ; projets spécifiques exclus de cette grille.

Opco EP · Conditions générales de gestion et de contrôle — version du 8 janvier 2025 toujours publiée

Publication : 8 janv. 2025 · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • Accord écrit, dépôt annuel avant le 30 novembre sauf exceptions, contrôle, paiement et mandat du tiers déclarant.

Opco EP · Entreprises – Soutien à la formation 2026 — fiche du 28 janvier 2026

Publication : 28 janv. 2026 · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • Éligibilité ESF, pièces spécifiques, rendez-vous préalable et échéances du 30 novembre / 31 décembre 2026.

France compétences · Qualiopi : l’obligation qualité en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Publication : Non précisée · Consultée le 3 nov. 2026

Consulter la source officielle
Ce que cette source permet de vérifier
  • Obligation qualité pour accéder aux fonds publics ou mutualisés, dont les OPCO, sous réserve des exceptions légales.